Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente2019-01-22T08:16:52+00:00

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations dispensées par Sports & Mouvements ASBL.

Article 2 – Inscription
Les inscriptions sont prises en considération selon la date de leur arrivée.
La réservation de la formation ne sera effective qu’à la réception du formulaire d’inscription dûment complété en ligne ET de la réception du paiement via le formulaire de virement en ligne. Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être maintenue. Les détails organisationnels de la formation et les plans d’accès seront adressés par email au participant de la formation.
Sports & Mouvements se réserve le droit de refuser une inscription si le demandeur ne remplit pas les conditions.
Si le cours est complet, Sports & Mouvements avise directement les personnes souhaitant s’inscrire à la formation concernée, une liste d’attente est alors constituée. En cas d’annulation d’une personne inscrite, Sports & Mouvements contacte les personnes inscrites sur la liste d’attente en suivant l’ordre d’inscription.
Si l’inscription est complétée mais que le paiement n’est pas effectué, la place pourra être attribuée à une autre personne suivant son ordre sur la liste d’attente.

Article 3 – Pré-requis
Des pré-requis peuvent être indiqués dans le programme de formation. Le client s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.

Article 4 – Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est la propriété de FMS (Functional Movement System) et est protégée au titre des droits d’auteur. Toute reproduction, ou utilisation pour un usage autre qu’exclusivement interne de même que tout transfert ou mise à disposition d’un tiers, n’est pas autorisée et est constitutive de contrefaçon. En outre, il est rappelé que FMS se réserve exclusivement le droit de dispenser des formations sur ses produits. Tout utilisateur du produit FMS doit impérativement être formé par un instructeur certifié FMS.

Article 5 – Conditions financières
Ces formations ne sont pas soumises à la TVA. Les pauses sont incluses dans le coût de la formation (café et thé). Les repas de midi ne sont pas compris. Les frais annexes à la formation (les frais de déplacement, de séjour, ….) sont en sus et à charge du participant.

Article 6 – Facturation
Une fois le règlement effectué via virement online, chaque participant recevra par email ou le premier jour de la formation une facture nominative.

Article 7 – Annulation
Annulation par le client
+ de 15 jours avant la formation
20 % du montant total
Entre 15 et 10 jours avant la formation
40 % du montant total
– de 10 jours avant la formation
70 % du montant total

Annulation par Sports & Mouvements
Sports & Mouvements se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure. Sont considérés comme tels, outre les cas habituels de force majeure ou de cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive : la grève des transports, la maladie de l’intervenant, l’interruption des télécommunications, (…). Sports & Mouvements organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé. En cas d’impossibilité du client de participer à la formation à la date ultérieurement proposée, Sports & Mouvements proposera une formation équivalente ou remboursera le client, à sa demande en ce qui concerne les frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre dédommagement. Sports & Mouvements se réserve le droit d’annuler une formation si le seuil pédagogique est jugé insuffisant.

Article 8 – Confidentialité
Les informations transmises et/ou échangées au cours de la formation sont confidentielles et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers.

Article 9 – Conservation de données
Sports & Mouvements conserve des données à caractère professionnel à des fins de gestion interne et en vue de transmettre au client des informations sur la formation suivie et de l’informer sur les différentes manifestations ou des produits susceptibles de l’intéresser dans le cadre de sa vie professionnelle. Le client dispose toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données qu’il peut exercer à l’adresse indiquée en en tête des présentes.

Article 10 – Litige
La loi applicable est la loi belge. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de Nivelles.

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